Documents et liens
REMUNERATIONS des ELUS et des PATRONS d’ENTREPRISES PUBLIQUES
10.061 ELUS en Belgique mais pas tous rémunérés …
Mais combien gagnent nos élus ?
» Avec 16.925 euros net par mois, le président de la Chambre occupe le poste le mieux rémunéré de l’ensemble du monde politique belge. Il est nettement mieux payé que le Premier ministre en personne, dont le salaire mensuel net est d’un peu plus de 11.000 euros… »
« Le salaire d’un parlementaire fédéral est de 87.790,20 euros brut par an. S’y ajoutent 24.581,24 euros de forfait (28% du salaire) pour les frais liés à l’exercice de leur fonction. Les frais ne sont pas taxés, mais bien le salaire. Donc, un député fédéral (régime isolé) touche mensuellement exactement 5.950 euros, un parlementaire wallon, flamand ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles 6.118 euros et un député bruxellois 6.081 euros… »
« Au gouvernement fédéral, les postes ministériels sont rémunérés comme suit: 10.702 euros net / mois pour un secrétaire d’État, 11.150 euros pour un ministre de base, 11.477 euros pour le Premier ministre, les vice-Premiers ministres et le ministre des Affaires étrangères. Pour les ministres wallons et ceux de la Fédération Wallonie-Bruxelles, comptez 11.451 euros net. À Bruxelles? Entre 10.119 pour un secrétaire d’État et 10.771 pour le ministre-président. En Flandre, c’est 10.716 pour le ministre-président et 10.062 pour les ministres. À la Communauté germanophone, les ministres gagnent nettement moins: 6.554 euros net/mois… »
» Le salaire des bourgmestres est largement lié à la taille de leur commune ou plus exactement au nombre d’habitants qui y résident … le bourgmestre d’Anvers, Bart De Wever, avec un peu plus de 130.000 euros brut par an. Il est à égalité avec Daniel Termont (SP.A), bourgmestre de Gand. Viennent ensuite Yvan Mayeur (PS) à Bruxelles-Ville et Willy Demeyer (PS) à Liège avec un peu plus de 129.000 euros brut annuels. Puis quatre bourgmestres flamands: ceux d’Alost, Malines, Louvain et Bruges, tous à 120.600 euros. Les bourgmestres de Namur ou de Mons gagnent également un peu plus de 120.000 euros. À l’autre bout de la chaîne, les bourgmestres de communes de moins de 1.000 habitants gagnent moins de 20.000 euros brut par an. »
source: http://www.lesoir.be/archive/recup%3A%252F1452484%252Farticle%252Fsoirmag%252Fmeilleur-du-soir-mag%252F2017-03-03%252Fvrai-salaire-net-nos-elus
MEMBRES DES GOUVERNEMENTS ET PARLEMENTS EN BELGIQUE avec contacts
NATIONAL – BELGIQUE ETAT FEDERAL
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- Projet Gouvernance et éthique GVT Wallon du 27 avril 2017
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LES INTERCOMMUNALES (texte repris de Centre de Recherche et d’Information Socio-Politiques (CRISP) )
définition: Association de communes dans le but de gérer des matières d’intérêt public.
La décision de fonder une intercommunale est prise par les conseils communaux des communes concernées. On distingue les intercommunales pures, dont l’assemblée générale ne comprend que des délégués d’organismes publics (principalement des conseillers communaux, mais aussi des délégués de la région, ou de la province), et les intercommunales mixtes, dont l’assemblée générale comprend, outre les mandataires publics qui doivent rester majoritaires, des personnes privées ou des délégués de sociétés commerciales.
Selon l’objet de l’association, l’intercommunale peut prendre la forme d’une association sans but lucratif, d’une société coopérative ou d’une société anonyme. L’intercommunale doit respecter la législation qui régit la forme juridique qu’elle adopte.
Les régions exercent la tutelle administrative sur les pouvoirs locaux, et donc à ce titre, sur les intercommunales. Dans la Région wallonne, le décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et relatif aux modes de coopération entre communes a réformé en profondeur le mode de gestion des intercommunales et les relations entre les communes et celles-ci. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, les intercommunales sont régies par l’ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale.
Les organes de gestion des intercommunales diffèrent selon les régions.
Les domaines de coopération entre les communes qui prennent la forme d’une intercommunale sont très variés : gestion des déchets, distribution de l’eau, du gaz et de l’électricité, gestion de parcs naturels, de zonings industriels, d’institutions médico-sociales, d’abattoirs, d’académies de musique, de centres sportifs, etc.
site de l’Union des villes et communes de Wallonie
site de l’association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale
site de la Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten
Liste des 271 Intercommunales compilée en Février 2017 par le Centre de Recherche et d’Information Socio-Politiques (CRISP) à partir de sources diverses (Région wallonne, Banque nationale de Belgique, Union des villes et communes de Wallonie, Moniteur belge, Banque-carrefour des entreprises, Belfius, Belfirst, etc.). Elle ne constitue donc pas une liste officielle qui n’existe d’ailleurs pas encore. Étant donné le volume et la complexité des informations, certaines lacunes ne sont pas exclues.
- LISTE DES INTERCOMMUNALES par le CRISP – 201702 (fichier Excel) Cette liste ne comprend pas les filiales des intercommunales. Dans la mesure de la disponibilité des informations, la liste comprend aussi, pour chaque intercommunale, des données signalétiques (dénomination, n° d’entreprise, forme juridique, statut, situation juridique, etc.), des données sur le secteur d’activité, ainsi que des données financières.