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La bonne gouvernance en politique est-elle un leurre ?

Marc Toledo de TropIsTeVeel invité sur la RTBF La Première

(19 mai 2017)

Bruxelles, le 18 mai 2017

           Avis à la presse

Et si on rendait illégal ce qui est immoral ?

• 17.000 citoyens outrés par le comportement de certains mandataires publics se sont rassemblés dans le groupe de discussion « Trop is te veel »

• Leur objectif ? Une gouvernance publique inspirée des règles de l’OCDE, de Guberna, du code Buysse, du Greco et de l’art. 526 ter du Code des sociétés

• La mauvaise gestion des fonds publics est encore plus inacceptable quand on sait à quel point certains d’entre nous vivent mal l’austérité économique

Dans un monde ou l’information circule à toute vitesse, il est devenu difficile pour l’Etat d’échapper au regard de l’opinion publique. Le citoyen est outré par certains comportements qui conjuguent – entre autres – les conflits d’intérêt, les arrangements entre amis, les interventions politiques dans l’administration des entreprises à caractère public, le manque de transparence, les mandats multiples, les rémunérations abusives et en général l’utilisation abusive des deniers publics.

Nous sommes quelques-uns à avoir lancé sur Facebook, il y a de cela quelques mois, un groupe de discussion que nous avons baptisé « Trop is te veel ». Nous sommes aujourd’hui plus de 17.000 à discuter quasi quotidiennement du manque de respect de certains élus à notre égard. Discuter, c’est bien. Mais que faire concrètement ? Nous avons l’impression, comme tant d’autres, que l’on ne nous écoute pas.

Ce ressentiment est encore plus fort en ces temps qui imposent à tous une austérité qui devient difficile à supporter. La révolte gronde, les sondages montrent que les partis traditionnels perdent progressivement la confiance de leurs électeurs qui réclament un changement radical de comportement et une véritable alternance. Sans action véritable de la part de notre classe politique dirigeante, cette perte totale de confiance profitera à de nouveaux partis dont certains peuvent être qualifiés d’extrêmes, et qui pourraient être extrêmement dommageables pour notre pays, notre futur et nos enfants.

Le groupe « Trop is te veel » est né de ce constat d’échec de gouvernance. Un groupe apolitique regroupant en quelques mois plus de 17.000 citoyens qui n’acceptent plus que l’intérêt personnel de certain(e)s de nos dirigeants passe avant l’intérêt public. Un groupe exaspéré par les comportements immoraux, voire illégaux, et l’arrogance de certain(e)s mandataires publics, qui semblent avoir oublié qu’ils/elles ont été élu(e)s ou nommé(e)s pour servir l’intérêt public. Un groupe horripilé par l’absence de contrôle, voire l’éventuelle complaisance des partis politiques face aux malversations de leurs représentants.

Trop is te Veel demande à nos dirigeants qu’ils rendent illégal ce qui est immoral.

Différentes initiatives éthiques ont été prises au niveau local et une belle avancée en la matière est proposée dans le document « Gouvernance et Ethique » présenté par le gouvernement wallon le 27 avril 2017.

Néanmoins, en tenant compte des recommandations en matière de gouvernance et d’éthique de l’OCDE, de Guberna, du code Buysse, de l’article 526 ter du Code des Sociétés et du Greco, nous estimons que ce document

• est incomplet sur le point de la publicité des dépenses et marchés publics à tous les niveaux de pouvoir.

• est incomplet sur le plan des sanctions qui sont pour l’instant limitées aux infractions de faux et usage de faux. La loi doit être appliquée dans son intégralité, en ce compris les sanctions liées aux abus de confiance, abus de biens sociaux, escroqueries, corruption, etc.

• ne propose pas la révision des conditions de la levée de l’immunité parlementaire

• ne propose pas la création d’un seul et unique portail internet, accessible à tous les citoyens, compilant, de manière précise et exhaustive, l’ensemble des informations et documents nécessaires à l’évaluation de la bonne gouvernance (missions, mandats, rémunérations, rapports, budgets, marchés, etc)

• ne prend pas en compte les myriades d’asbl subventionnées par des fonds publics, auxquelles pourraient être étendues la notion de conflit d’intérêt et de publicité des dépenses et attributions de marchés.

• N’aborde pas le fait que le processus de sélection des mandataires ne doit pas être basé principalement sur des négociations politiques mais aussi sur le mérite et la compétence mesurés par un organisme indépendant qui en assurerait aussi sa transparence.

• Ne propose aucune mesure de performance, de qualité ou de satisfaction que ce soit au plan de la structure publique, du projet politique ou bien du mandataire.
• Est sujet au conflit d’intérêt tant que ceux qui édictent les nouvelles règles de gouvernance seront aussi ceux qui sont censés les respecter.

Trop is teVeel réclame aujourd’hui la création d’une Autorité de Prévention et de Contrôle, indépendante de tout parti politique dont les missions seront les suivantes :

1. Elaboration des règles strictes et nécessaires à la mise en place des principes énoncés dans le présent document.
2. Contrôle objectif et régulier de la mise en place et du respect de ces règles.

Cette Autorité doit être dotée des pouvoirs et des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission.

Pour toute information complémentaire ou prise de contact :

Marc Toledo

Administrateur de « Trop is te veel »

info@tropisteveel.org