Trop is te Veel | Mission
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Mission

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Chers Membres,

Le groupe « Trop is te Veel » existe depuis quatre mois et nous vous remercions chaleureusement d’en avoir fait ce qu’il est aujourd’hui : un groupe de plus de 28.000 citoyens concernés, qui n’acceptent plus que l’intérêt personnel de certain(e)s de nos dirigeants passe avant l’intérêt public. Un groupe exaspéré par les comportements immoraux, voire illégaux, et l’arrogance de certain(e)s mandataires publics, qui semblent avoir oublié qu’ils/elles ont été élu(e)s ou nommé(e)s pour servir l’intérêt public. Un groupe horripilé par l’absence de contrôle, voire l’éventuelle complaisance des partis politiques face aux malversations de leurs représentants.

Un groupe qui exige aujourd’hui que les choses changent, ici et maintenant.

Nous sommes un groupe de citoyens apolitiques. Nous sommes employés, ouvriers, indépendants, entrepreneurs, étudiants, chômeurs, pensionnés, pères/mères de famille. Nous ne sommes ni élus, ni mandataires publics.

La chose publique n’est PAS notre métier. Il ne nous appartient PAS de faire ce travail complexe à leur place. A l’instar d’un ménage qui confie à un entrepreneur la construction de leur maison, si celui-ci faillit à sa tâche, la moindre des choses que l’on soit en droit d’attendre de lui, est qu’il assume ses responsabilités et corrige lui-même ses erreurs. Dans le même esprit, la chose publique est du ressort et de la responsabilité de celles et ceux qui ont fait le choix de s’y consacrer et qui sont rétribués pour ce faire.

Nous avons, aujourd’hui, synthétisé notre réflexion autour d’un point-clé :

• Exiger de nos dirigeants qu’ils rendent illégal ce qui est immoral !

Pour ce faire, nous avons pris la décision de décliner notre action en cinq temps :

1) Nous avons rédigé un premier recueil des principes que nous défendons dans un Manifeste de Bonne Administration (M.B.A.) reprenant les règles éthiques et morales qui nous semblent indispensables à une saine gouvernance, inspirées des lignes directrices et recommandations prônées par l’OCDE et le GRECO .

2) Le présenter à tous les présidents de parti, en demandant avec insistance qu’ils nous soumettent la retranscription de ce manifeste dans un ensemble de lois contraignantes et applicables.  Nous publierons sur notre groupe, tous les échanges que nous entretiendrons avec eux à ce sujet.

3) Soumettre leurs réponses à un panel d’experts issus de la société civile (politologues, journalistes politiques, juristes, experts,..), que nous nous engageons à recruter en toute transparence, afin qu’ils en analysent tous les aspects techniques.

4) Communiquer immédiatement ces réponses, validées par nos experts, à tous les membres du groupe « Trop is te Veel ».

5) Mettre en place de nombreuses actions de sensibilisation du public, des élus et de la presse afin de donner à nos revendications, la visibilité et le poids qu’elles méritent.

Vous trouverez ci-dessous la première version de notre Manifeste de Bonne Administration.

Nous comptons sur vous. Vous pouvez compter sur nous.

Merci pour votre soutien.

L’équipe de « Trop is te Veel »

Comment soutenir notre action commune ?

Nous vous informerons régulièrement des actions de sensibilisation que nous entreprendrons avec vous. N’hésitez pas à les relayer largement auprès de vos amis, famille, réseaux, et surtout auprès des élus de votre choix afin de maximiser l’impact de nos actions.

 

Manifeste de Bonne Administration

 

Nous, Citoyens de Belgique, membres du groupe citoyen apolitique « Trop is te Veel », estimons qu’une partie de la classe politique a failli dans sa mission de service public par manque de bonne gouvernance, de probité et d’éthique.

Cette faillite a été possible notamment du fait de lacunes en matière de gestion, de contrôle des organismes publics, et de conflits d’intérêts.

Nous réclamaons que la classe politique dans son ensemble rédige, vote, fasse aplliquer et respecter les règles nécessaires à l’application des principés énoncés ci-dessous, qui s’inspirent des lignes directrices de l’OCDE en matière de gouvernance des entreprises publiques et des recommandations du GRECO et des principes prônés par GUBERNA en matière de gouvernance d’entreprises.

 

1. Tous les organismes publics sont tenus par les principes du présent Manifeste.

 

Outre les institutions publiques reconnues, nous entendons par « organisme public » toute organisation sur laquelle l’État, les Régions, les Communautés et/ou toute collectivité territoriale peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait du contrôle, de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent, selon la définition de l’Union européenne. L’influence dominante est présumée lorsque les pouvoirs publics, directement ou indirectement, assurent le contrôle de l’organisation, détiennent la majorité du capital souscrit ou disposent de la majorité des voix attachées aux parts émises ou peuvent désigner plus de la moitié des membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance.
Ces administrations et entreprises publiques sont reprises ci-dessous sous le terme « organisme public ».

 

2. Nous réclamons la création d’une Autorité de Prévention et de Contrôle (APC).

 

Cette Autorité de Prévention et de Contrôle, indépendante de tout parti politique et de tout organisme public, se verra confier la mission de contrôler objectivement et régulièrement le respect des règles qui seront définies dans les textes de lois proposés en application de ce Manifeste.  L’APC sera dotée des pouvoirs et des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission.

3. Cumul

 

Un élu ne pourra détenir plus de trois mandats rémunérés, quelle que soit la structure publique ou dérivée du public dans laquelle il perçoit cette rémunération. Le cumul des mandats devrait être interdit entre un mandat parlementaire et une fonction de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS, et devenir une exception pour les autres fonctions électives. Les ministres doivent renoncer à toutes leurs fonctions exécutives locales. Il ne peut être toléré de conflits d’intérêt entre les différents mandats publics et activités professionnelles privées, ni de charges de travail impossible à gérer suite au cumul des fonctions publiques et/ou privées.

 

 

4. Nominations et compétences

 

Les personnes nommées aux postes d’administrateurs et/ou de direction d’organismes publics doivent faire état des compétences indispensables à l’exercice de leur fonction devant l’APC qui remettra, avant chaque nomination, un rapport au Parlement. Ces rapports seront rendus publics et aisément accessibles par tout citoyen.

 

5. Rémunérations

 

Les rémunérations liées aux mandats publics doivent être fixées eu égard à l’expérience, le niveau de compétence, l’exigence de résultats et le volume de travail presté par les personnes concernées, en accord avec les grilles de rémunération existantes dans la fonction publique.

 

6. Transparence et accessibilité de l’information

 

L’ensemble des informations et documents nécessaires à l’évaluation de la bonne gouvernance, l’ensemble des mandats publics, les rémunérations liées (en ce compris les frais de représentation et tous autres avantages), les dépenses exposées et, de manière générale, toutes les attributions de marchés et subsides fiscaux doivent être rendus publics de manière précise et exhaustive. Ces informations doivent être aisément accessibles à tous les citoyens, notamment par la création d’un seul et unique portail internet.

 

7. Extension des exigences en matière de transparence

 

Afin d’identifier toute collusion ou conflit d’intérêts possible, la transparence doit aussi concerner la publicité quant à l’identité des fournisseurs, de leurs actionnaires et de leur personnel, et de toutes  les associations et sociétés bénéficiant de fonds publics.

 

8. Responsabilités

 

Les administrateurs publics assument les responsabilités liées à leur fonction, non seulement devant la justice mais aussi devant les citoyens.  Au cas où ils seraient inculpés, ils démissionneront aussitôt de tous leurs mandats et fonctions publics.

 

9. Sanctions

 

Un système de sanctions fiscales, judiciaires et administratives exemplaires et dissuasives doit être mis en place et appliqué sans exception.

 

10. Application des sanctions

 

En cas d’inculpation, toute immunité politique doit être levée de plein droit afin de permettre à la justice d’effectuer son travail comme elle le ferait pour n’importe quel citoyen.

 

11. Ethique et morale

 

L’ensemble des mandataires publics s’engage sur l’honneur à respecter les règles éthiques et morales les plus strictes

 

12. Mise en oeuvre

 

Nous réclamons que l’ensemble des mesures nécessaires à la mise en place de ce Manifeste soient d’application au plus tard au 1er janvier 2018.