Trop is te Veel | Lettre aux présidents de parti
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Lettre aux présidents de parti

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Monsieur le Président,
Le groupe « Trop is te Veel » a été créé début 2017 et compte déjà plus de 19.500 citoyens mobilisés qui n’acceptent plus que l’intérêt personnel de certain(e)s de nos mandataires et fonctionnaires publics passe avant l’intérêt général du pays et de son peuple.
Nous ne supportons plus l’arrogance de certain(e)s mandataires publics qui semblent avoir oublié qu’ils/elles ont été élu(e)s ou nommé(e)s pour servir l’intérêt public ;  l’absence de contrôle effectif voire l’éventuelle complaisance des partis politiques face aux malversations de leurs représentants ; les « je ne savais pas … c’est légal … c’est une entité privée, alors elle n’est pas soumise au contrôle … ce n’est pas moi, c’est lui … ».
Nous voulons rendre illégal ce qui est immoral ! Nous sommes un groupe de citoyens apolitiques, et n’avons aucunement la volonté de constituer un parti politique. Nous sommes des employés, des ouvriers, des artisans, des commerçants, des entrepreneurs, des étudiants, des chômeurs, des pensionnés, des professions libérales, des artistes … des pères ou mères de famille. La chose publique n’est PAS notre métier, mais nous exigeons que nos autorités politiques se comportent de manière honnête, loyale et dévouée au service du public.
Nous voulons créer un cadre clair pour que les citoyens puissent avoir confiance en leurs représentants politiques et en l’administration publique.
Nous pensons que cette confiance permettra d’éviter la montée des extrêmes qui, en surfant sur la vague du « tous pourris » , mobilisent de plus en plus de monde pour « renverse la table ». Nous voulons que les mandataires et les fonctionnaires publics fondent leur action sur les valeurs de probité, de loyauté, de service, de transparence, de
contrôle et de sanction. Nous avons rédigé un Manifeste de Bonne Administration (M.B.A.) reprenant les règles éthiques et morales indispensables à une saine gouvernance, inspirées des lignes directrices et des recommandations prônées par l’OCDE, le GRECO et GUBERNA. Nous soumettons ce Manifeste à votre analyse et à celle de tous les présidents de partis politiques belges, afin de connaître la position de votre parti et l’ensemble des mesures contraignantes que vous préconisez de
mettre en place pour l’appliquer concrètement. Aujourd’hui, nous avons besoin de vous pour assainir la vie publique. Vous en avez le pouvoir et – si vous en avez la volonté – nous vous donnons l’opportunité de le faire savoir aux 19.500 personnes de notre groupe !
Nous soumettrons vos réponses et celles de vos collègues présidents de parti à un panel d’experts issus de la société civile que nous nous engageons à recruter en toute transparence, afin qu’ils les analysent et formulent un avis concret qui sera rendu public et accessible à tous les citoyens intéressés. Nous sommes convaincus que si vous vous joignez rapidement à la dynamique lancée par notre groupe de citoyens engagés, nous pouvons très vite changer l’état d’esprit de nos concitoyens à l’égard des mandataires et
fonctionnaires publics, pour passer de la défiance à la confiance. En vous engageant sur la voie tracée par le Manifeste de Bonne Administration, en répondant à nos questions et en mettant en place les règles nécessaires dans le respect des valeurs-clés qui doivent fonder l’action publique, vous créerez un lien de confiance avec notre groupe qui s’engage à le faire savoir pour qu’au-delà des textes légaux qui seront mis en place,
votre rôle moteur soit connu et reconnu. Grâce à vous, et avec vous, nous pouvons redonner confiance aux citoyens. Ne ratons pas cette opportunité. Nous comptons sur vous.
Merci pour votre soutien.
L’équipe de « Trop is te Veel »
représentée par Marc Toledo
marc.toledo@ymail.com
0485285152
Trop is te Veel
Manifeste de Bonne Administration
Nous, Citoyens de Belgique, membres du groupe citoyen apolitique « Trop is te Veel », estimons qu’une partie de la classe politique a failli dans sa mission de service public par manque de bonne gouvernance, de probité et d’éthique. Cette faillite a été rendue possible notamment du fait de lacunes en matière de gestion et de contrôle des organismes publics et des conflits d’intérêts. Nous réclamons que la classe politique belge dans son ensemble rédige, vote, fasse appliquer et respecter les règles nécessaires à l’application des principes énoncés ci-dessous, qui s’inspirent des lignes directrices de l’OCDE en matière de gouvernance des entreprises publiques, des recommandations du GRECO et des principes prônés par GUBERNA en matière de gouvernance d’entreprises.
1. Tous les organismes publics sont tenus par les principes du présent
Manifeste.
Outre les institutions publiques reconnues, nous entendons par
« organisme public » toute organisation sur laquelle l’État, les Régions,
les Communautés et/ou toute collectivité territoriale peuvent exercer
directement ou indirectement une influence dominante du fait du
contrôle, de la propriété, de la participation financière ou des règles
qui la régissent, selon la définition de l’Union européenne. L’influence
dominante est présumée lorsque les pouvoirs publics, directement ou
indirectement, assurent le contrôle de l’organisation, détiennent la
majorité du capital souscrit ou disposent de la majorité des voix
attachées aux parts émises ou peuvent désigner plus de la moitié des
membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance.
Ces administrations et entreprises publiques sont reprises ci-dessous sous
le terme « organisme public ».

2. Nous réclamons la création d’une Autorité de Prévention et de Contrôle
(APC).
Cette Autorité de Prévention et de Contrôle, indépendante de tout
parti politique et de tout organisme public, se verra confier la mission
de contrôler objectivement et régulièrement le respect des règles qui
seront définies dans les textes de lois proposés en application de ce
Manifeste. L’APC sera dotée des pouvoirs et des moyens nécessaires à
l’exercice de sa mission.
3. Cumul
Nul élu ne pourra détenir plus de trois mandats rémunérés, quelle que
soit la structure publique ou dérivée du public dans laquelle il perçoit
cette rémunération. Le cumul des mandats devrait être interdit entre un
mandat parlementaire et une fonction de bourgmestre, d’échevin ou
de président de CPAS, et devenir une exception pour les autres fonctions
électives. Les ministres doivent renoncer à toutes leurs fonctions
exécutives locales. Il ne peut être toléré de conflits d’intérêt entre les
différents mandats publics et activités professionnelles privées, ni de
charges de travail impossible à gérer suite au cumul des fonctions
publiques et/ou privées.
  
 4. Nominations et Compétences
Les personnes nommées aux postes d’administrateurs et/ou de direction
d’organismes publics doivent faire état des compétences
indispensables à l’exercice de leur fonction devant l’APC qui remettra,
avant chaque nomination, un rapport au Parlement. Ces rapports
seront rendus publics et aisément accessibles par tout citoyen.
5. Rémunérations
Les rémunérations liées aux mandats publics doivent être fixées eu
égard à l’expérience, le niveau de compétence, l’exigence de résultats
et le volume de travail presté par les personnes concernées, en accord
avec les grilles de rémunération existantes dans la fonction publique.
  
6. Transparence et accessibilité de l’information
L’ensemble des informations et documents nécessaires à l’évaluation
de la bonne gouvernance, l’ensemble des mandats publics, les
rémunérations liées (en ce compris les frais de représentation et tous
autres avantages), les dépenses exposées et, de manière générale,
toutes les attributions de marchés doivent être rendus publics de
manière précise et exhaustive. Ces informations doivent être aisément
accessibles à tous les citoyens, notamment par la création d’un seul et
unique portail internet.
7. Extension des exigences en matière de transparence

Afin d’identifier toute collusion ou conflit d’intérêts possible, la
transparence doit aussi concerner la publicité quant à l’identité des
fournisseurs, de leurs actionnaires et de leur personnel, et de toutes les
associations et sociétés bénéficiant de fonds publics.
  
8. Responsabilités
Les administrateurs publics assument les responsabilités liées à leur
fonction, non seulement devant la justice mais aussi devant les citoyens.
Au cas où ils seraient inculpés, ils démissionneront aussitôt de tous leurs
mandats et fonctions publics.
9. Sanctions
Un système de sanctions fiscales, judiciaires et administratives
exemplaires et dissuasives doit être mis en place et appliqué sans
exception.
  
 10. Applications des sanctions
En cas d’inculpation, toute immunité politique doit être levée de plein
droit afin de permettre à la justice d’effectuer son travail comme elle le
ferait pour n’importe quel citoyen.
11. Ethique et morale
L’ensemble des mandataires publics s’engage sur l’honneur à respecter
les règles éthiques et morales les plus strictes.
12. Mise en oeuvre
Nous réclamons que l’ensemble des mesures nécessaires à la mise en
place de ce Manifeste soient d’application au plus tard au 1er janvier
2018.